Compte-rendu (provisoire) du conseil d'école du 19 Juin 2008

Présents : ▪ Enseignants : Mmes Lefrançois (directrice de l’école), Cohen, Delhomme, Doubroff, Favre, Jourdan et Vaucanson, et M. Antoine.
▪ M. Montbarbon, psychologue scolaire, RASED.
▪ Parents délégués : Mmes Baudry, di Biase, Cattaneo, Correia, Fegli-Dalmas, Homo, Jenninger et Michiels-Carlier, et M. Belkheir.
▪ Représentante de la Mairie : Mme Faure, adjointe au Maire, affaires scolaires.

Excusés : ▪ Mme Smilevitch ; enseignante.
▪ M. Bertrand ; Maire.


Le conseil débute à 18h45.

· Préambule :

Les parents délégués lisent une déclaration préliminaire (jointe en annexe) qui dénonce le manque de communication entre l’école, la municipalité et les parents et demande que l’on reconsidère la place des parents dans l’école.


· Bilan RASED :

M. Montbarbon, psychologue scolaire, intervient au nom du RASED.

Suite à la déclaration des parents, il souligne que son expérience personnelle lui a montré que l’Education Nationale avait toujours intérêt à s’appuyer sur les parents et qu’il jugeait positivement le préambule au conseil.

Bilan de l’année écoulée :
o L’équipe du RASED qui a en charge les écoles de Saint-Genis (parmi d’autres) n’est toujours pas au complet. Il manque toujours un rééducateur (maître G) pour la 3e année consécutive et la situation persistera à la rentrée de septembre, et ce malgré le fait que le poste soit inscrit au budget.
o Melle Borjon est intervenue tout au long de l’année en qualité de maîtresse E pour les écoles de Saint-Genis. Dans ce cadre-là, elle a suivi :
§ 16 élèves à l’école du Jura -10 CP et 6 CE1- principalement en lecture et en mathématiques (numération et résolution de problèmes)
§ 22 élèves à l’école du Lion -8 CP, 7 CE1, 4 CM1, 2 CM2, + 1 élève de l’école de Pregnin dont les parents ont assuré le transport jusqu’à l’école du Lion.
Melle Borjon quitte son poste à la fin de l’année scolaire, mais sera remplacée à la rentrée par Mme Labranche.
o 5 élèves de l’école élémentaire du Jura ont été rencontrés dans le cadre d’un bilan ou conseil.
o 12 élèves (2 au Jura, 10 au Lion incluant les élèves du CLIS) ont été suivis dans le cadre d’un Projet Personnel de Scolarisation (PPS).
o Il n’y a pas eu de demande d’orientation en CM2 cette année pour l’école du Jura , ce qui est plutôt positif.
o Un nouveau psychologue rejoindra l’équipe en septembre ; il sera rattaché à l’école de Collonges. La répartition des effectifs du Pays de Gex sera donc réorganisée pour la rentrée.


Question des parents :
o Pourquoi n’arrive-ton pas à pourvoir le poste de maître G ouvert depuis plusieurs années ?
Réponse de M. Montbarbon: il y a plusieurs raisons à cela. La première est qu’il y a une pénurie de personnel de l’Education Nationale dans le Pays de Gex, en raison notamment du coût de la vie et de la situation géographique. La région de l’Ain limitrophe avec la périphérie lyonnaise aspire la majorité des effectifs. Ensuite, il n’y a pas de volonté de la part de l’Education Nationale d’envoyer les enseignants en formation pour couvrir ces postes-là, pour des raisons idéologiques et budgétaires.
o Avez-vous réussi à résoudre le problème des fournitures scolaires qui vous faisaient défaut ?
Réponse de M. Montbarbon : oui, la mairie de Saint-Genis et des autres communes ont fait le nécessaire. La question reste posée pour l’année à venir ,en attente du budget prévisionnel qui sera présenté à la mairie par le RASED.
o Combien d’enfants ont-ils été rencontrés cette année ?
Réponse de M. Montbarbon : environ 110 enfants ont été rencontrés. 3 demandes à l’école du Jura et 3 à l’école du Lion n’ont pu être satisfaites (il s’agit en général de demandes arrivant très tardivement dans l’année).
o Quel est le rôle de l’Aide de Vie Scolaire (AVS) dans le cadre des interventions auprès des enfants ?
Réponse de M. Montbarbon : l’Aide de Vie Scolaire assure un accompagnement au quotidien des enfants qui en ont besoin. Son rôle premier est d’aider l’enfant à tenir sa place dans la classe, malgré ses difficultés ou ses particularités. Il existe bien sûr un lien entre le RASED et les AVS, à l’occasion de rencontres organisées autour des enfants concernés.

· Activités du trimestre :

o CP et CP / CE1 : intervention de l’ADESSA (Association départementale d’Education Sanitaire et Sociale de l’Ain) pour une sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire. Chaque enfant est reparti avec un kit pour les soins bucco-dentaires.
o CE1, CE1 / CE2 et Ce2 : sortie au Parc d’Andilly le 20 Juin.
o CM1 et CM1 /CM2 : chasse au trésor sur le site de Fort l’Ecluse à Collonges.
o CM1 / CM2 : deux sorties kayak ont été organisées.
o CM2 : classe verte à Bogève + sortie au Reculet.
o A venir pour les CP et les CP / CE1 : une sortie au Mont-Rond avec rencontre de la bergère.

· Effectifs pour la rentrée 2008 :

A la date du conseil, les effectifs prévus pour la rentrée s’élèvent à 206 élèves, soit une moyenne de 26 enfants par classe. Il n’y aura donc pas d’ouverture de classe. Il est à noter qu’il y a eu beaucoup de départs lors du dernier trimestre.
Afin de soulager les effectifs de Pregnin l’année prochaine et de conserver 3 niveaux (au lieu de 4), l’école du Jura accueillera à la rentrée 8 CM2 de Pregnin.

· Horaires et organisation de la journée scolaire :

Comme annoncé par la Mairie, le nouveau rythme à la rentrée scolaire sera de 4 jours de classe par semaine, selon les horaires suivants: 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30.

Question des enseignants et des parents : Pourquoi n’y-a-t-il pas eu de consultation de toutes les parties concernées (enseignants et parents) pour une décision aussi importante ?
Réponse de Mme Faure : L’Inspection a informé les communes de son souhait que toutes les écoles soient à 4 jours sur le Pays de Gex avec une éventuelle possibilité de dérogation si toutes les communes dépendant d’un même collège étaient au même rythme . Mme Matera, inspectrice, a convié tous les élus concernés (maires et adjoints aux affaires scolaires) du Pays de Gex à une réunion d’information Base Elèves et Horaires. Lors de cette réunion, Mme Faure était seule à réclamer le maintien des 4.5 jours, donc le sujet a été classé rapidement. Mme Faure insiste sur le fait que la Mairie de Saint-Genis aurait réellement préféré le maintien des 4.5 jours pour des raisons d’organisation. De retour de cette réunion, Mme Faure a décidé de faire un sondage auprès de tous les parents pour évaluer les attentes. Un peu plus de 50% des parents ayant répondu, avec une (courte) majorité pour les 4 jours, la Mairie ,au vu des résultats et après avoir organisé une réunion avec les directrices ,a décidé de ne pas faire de demande de dérogation et d’annoncer les nouveaux horaires aux enseignants et aux parents via un courrier transmis dans les cahiers roses (en date du 30 mai 2008).

Intervention des parents délégués:
Les parents délégués craignent que les parents d’élèves aient mal compris le sondage qui mélangeait deux questions, à savoir :
1. préférez-vous un rythme scolaire à 4 jours ou 4.5 jours ?
2. souhaitez-vous que le CEL soit reconduit ?
En effet, les propositions étaient :
- 4.5 jours avec CEL
- 4 jours sans CEL
- 4 jours avec CEL
Il n’y avait pas de proposition « 4.5 jours sans CEL ».

Les parents délégués craignent que les parents aient supposé que la proposition « 4 jours avec CEL » indique un fonctionnement du CEL, donc un mode de garde pour leurs enfants, le mercredi matin – ce qui n’est pas le cas.
« A postériori en relisant l’information donnée par Mme Faure, il apparaît clairement que le passage à 4 jours implique l’annulation du CEL ou le décalage de ses heures de fin de 17h30 à 18h et une garderie payante le mercredi matin »
D’autre part, il s’agissait d’un sondage, et non d’un vote. Il aurait fallu convoquer le conseil d’école pour valider ces nouveaux horaires, comme le prévoit le Décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du Code de l'éducation (JO 0115 du 18 mai 2008 d’application de la loi du 15 mai 2008).

Réponse de Mme Faure :La mairie a souvent réclamé plus de temps à midi. Avec ce nouvel horaire, la pause de midi s’étend à 2 heures pleines.
PS : Les horaires dépendent de la municipalité.

En conclusion, les horaires sont fixés pour l’année 2008-2009 comme annoncé par la Mairie et prévus par le décret 2008-463 article 10.

Il est rappelé qu’il s’agit d’une année de transition, et le sujet pourra être voté l’année prochaine.

Remarque des parents : Il est bien évident qu’une fois que tous les acteurs concernés –enseignants, parents, personnel communal, associations- se seront réorganisés autour de ce nouveau rythme, il sera impossible de faire machine arrière pour revenir à 4.5 jours.

o Mme Lefrançois explique l’organisation du nouveau volume horaire à l’école qui changera chaque trimestre:
· Pour les enfants : 24h de classe par semaine
· Pour les enseignants :
o 27h / semaine
o 3 x 2h / an pour les conseils d’école
o 6 x 3h / an pour les animations pédagogiques et la formation
o 24h / an pour la concertation et les rencontres avec les parents
o 60h / an pour l’aide aux enfants, dont 15h de préparation.
o Le premier mercredi de chaque mois est consacré aux concertations, aux relations avec les familles et partenaires ainsi qu’à l’organisation et à la poursuite des dispositifs d’aide aux élèves.

Pour l’aide aux enfants :
o Chaque enseignant devra déterminer au cours des deux premiers mois quels élèves pourraient en avoir besoin.
o L’accord des parents sera demandé.
o Il faudra définir l’organisation de cette aide (comment? quand?).
o La validation par l’Inspection sera obligatoire
o Concrètement, l’aide sera préparée en octobre et effectuée en novembre et décembre.
o Il faudra également redéfinir et réorganiser l’accompagnement scolaire existant, en fonction également du CEL.

Un autre programme d’aide sera mis en place pendant les vacances scolaires. Ce programme est, à l’inverse du précédent, basé sur le volontariat des enseignants et par conséquent placé dans le cadre des heures supplémentaires.

Question des enseignants à la Mairie : Etant donné que le CEL commence au 1er octobre et l’aide aux enfants début novembre, il est à craindre que les parents refuseront l’aide aux enfants au profit des activités du CEL. Comment faire ? Comment organiser les horaires de façon à ce que les parents puissent venir chercher les enfants à la sortie de l’aide scolaire ?
Ne serait-il pas possible de décaler le début du CEL pour qu’il coïncide avec le début du soutien scolaire et ainsi permettre d’aligner sur une même période(semestre) les rythmes du CEL et du soutien ?
Remarque des parents : Pour ne pas pénaliser les enfants qui en ont besoin, n’y aurait-il pas la possibilité de créer une garderie qui pourrait prendre en charge les enfants à leur sortie de l’aide scolaire ? Proposition est faite par les parents d’intégrer ce sujet à la concertation sur le CEL qui devrait avoir lieu à l’automne. Les parents rappellent que le courrier envoyé par la Mairie (en date du 26 mai 200) annonçant la reconduction du CEL pour 3 ans ne peut pas être pris en compte car il est contraire aux textes de loi. Toutes les parties concernées –parents, enseignants, Mairie, partenaires associatifs– doivent être obligatoirement consultées pour reconduire le CEL. Une telle concertation étant d’autant plus facile que les parents sont dans l’ensemble favorables au CEL. D’autre part, il est rappelé que le changement d’horaire à la rentrée impactera aussi les différentes associations proposant des activités aux enfants (football, judo, rugby, Lyre musicale, ski-club, etc.) d’où l’importance de réunir tout le monde autour de ce sujet.

Devant le ton employé par les parents , Mme Faure quitte la séance à 20h10 après avoir déclaré : « J’accepte la discussion, j’accepte d’organiser une réunion à la rentrée mais je n’accepte pas le ton supérieur et méprisant qu’emploient souvent les parents d’élèves à mon égard. »
La discussion sur le nouveau rythme et les conséquences concrètes pour les enseignants et les familles s’arrête donc là.

· Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : présentation

o Mme Lefrançois nous indique qu’elle a complété le PPMS pour l’école élémentaire du Jura. IL sera remis à jour à la rentrée en fonction de l’organisation des classes et des enseignants en poste.
o Deux salles de repli sont prévues pour le PPMS : le préau et le restaurant scolaire. Le signal de confinement des enfants sera la corne de brume . Le confinement ne peut pas durer plus de 2 heures. L’exercice quant à lui durera une demi-heure.
o En cas d’inondation, les classes de maternelle seraient accueillies à l’étage.
o La mission de chaque enseignant en cas d’incident majeur est décrite dans le PPMS, ainsi que les conduites à tenir pour tous (il est par exemple demandé aux parents de ne pas appeler l’école afin de ne pas encombrer le standard).
o Des mallettes PPMS ont été acquises par l’école (trousses à pharmacie, jeux pour occuper les enfants, etc.).
o Le PPMS doit être validé par l’Inspection après un exercice.

· Divers

o Un exercice d’évacuation incendie a été effectué avec succès le 4 Juin.

o Deux stages de remise à niveau sont proposés pendant les vacances d’été
§ du 7 au 11 Juillet (assuré par Melle Cohen et Mme Doubroff)
§ du 25 au 29 Août (assuré par Mme Doubroff).
Les enseignants ont fait une proposition pour 12 enfants.

o La directrice et les enseignants remercient la Mairie pour le photocopieur neuf. Le précédent photocopieur a été cédé à l’école maternelle.

o Des travaux seront réalisés cet été pour construire une cloison devant le bureau de la direction. Ces travaux ont été requis par la commission de sécurité.

o Le goûter a été supprimé en maternelle selon les recommandations de la médecine scolaire et de divers experts. Il est donc souhaitable d’étendre cette pratique à l’école élémentaire. Mme Lefrançois fera passer une information aux parents dans ce sens à la rentrée.

o Base Elèves : suite à la demande de M. Belkheir, Mme Lefrançois lui remet la fiche de son enfant. A la date du conseil, 3 parents ont demandé à la direction d’imprimer les fiches de leurs enfants. Mme Michiels-Carlier indique qu’une soixantaine de fiches d’opposition (en plus de celles envoyées directement) lui ont été remises par les parents. Copie en sera faite pour l’école avant envoi à l’Inspection académique.

o Question des enseignants à la mairie : où en est-on de la demande relative aux tables supplémentaires pour la classe libre du 1er étage ?

· Questions / Remarques des parents :

o Les parents d’élèves ont occupé la classe de Mme Delhomme (CE1 / CE2) le lundi 16 Juin pour protester contre son non-remplacement depuis début mai. A ce titre, les parents délégués remercient très sincèrement les parents qui ont activement participé à cette action: Mme Gasparini, M. Belkheir, M. Homo, Mme Cattaneo, Mme Baudry, Mme Landré, Mme Garcia, Mme Tible, Mme di Paolo, ainsi que les parents signataires de la pétition. Il est aussi précisé que cette action n’a pas été une simple occupation de classe, mais que les parents ont assuré la classe et suivi le programme prévu par l’enseignante.
o PS : Madame Lefrançois demande à Monsieur le Maire de bien vouloir l’excuser suite à l’oubli de l’avoir informé de cette occupation.

o Lors de cette occupation de classe, les parents ont noté que les cloisons entre les classes étaient mal isolées phoniquement. Les enseignants confirment que cela occasionne une gêne et une fatigue pour tous.
Question à la Mairie : serait-il possible de prévoir un isolement phonique de meilleure qualité au fur et à mesure que les classes sont rénovées ?

o Les parents rappellent qu’ils sont favorables à la reconduction du CEL, mais qu’ils demandent une concertation à la mairie et non une décision unilatérale.

o Un article du Monde (en date du 14 juin 2008) faisant état notamment des champs retirés cette semaine de Base Elèves par le Ministre de l’Education Nationale suite aux protestations de nombreux parents et enseignants de France est soumis à la lecture des participants au conseil.

La séance se termine à 21h15.